Mentions légales
kidshield.ai — Mentions légales obligatoires
Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). Dernière mise à jour : avril 2026.
1. Éditeur du site
Le site kidshield.ai est édité par :
SMARTY INVEST — Société par actions simplifiée
SIREN : 901 325 936
Siège social : 7 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, France
Email : contact@kidshield.ai
Le directeur de la publication est le représentant légal de SMARTY INVEST.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (650) 319-8930 — www.cloudflare.com
Infrastructure base de données : Supabase Inc. — hébergement sur serveurs localisés en Union Européenne (Frankfurt, Allemagne — AWS eu-central-1).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site kidshield.ai (structure, textes, graphismes, logiciel, images, sons, vidéos, base de données, marque, logo) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de contrefaçon, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
kidshield.ai traite des données personnelles, y compris des données relatives à des mineurs, dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, le seuil de consentement autonome est fixé à 15 ans en France. En deçà de cet âge, le traitement des données d'un mineur n'est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur et le ou les titulaires de l'autorité parentale. kidshield.ai implémente ce principe en exigeant la création du profil enfant par le parent ou représentant légal.
Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à : dpo@kidshield.ai.
Pour toute demande relative à vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), vous pouvez exercer ces droits en contactant dpo@kidshield.ai.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
5. Cookies et traceurs
kidshield.ai utilise des cookies essentiels au fonctionnement du service et, avec votre consentement, des cookies analytiques anonymisés. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé.
Conformément à la délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020 et aux lignes directrices modificatives du 28 juin 2022, votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Cookies » en bas de chaque page.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
kidshield.ai met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données traitées, conformément à l'article 32 du RGPD. Toutefois, aucun système de sécurité n'est infaillible. En cas d'incident de sécurité susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, kidshield.ai s'engage à vous en informer dans les délais prévus par la réglementation applicable.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
8. Médiation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation et à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, en cas de litige non résolu entre kidshield.ai et un consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du site : support@kidshield.ai.