Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du service kidshield.ai, plateforme de contrôle parental pour intelligences artificielles conversationnelles, exploitée par SMARTY INVEST (SAS, SIREN 901 325 936, 7 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris), soumise au droit français. Voir les mentions légales pour le détail.
2. Accès au service
L'accès est réservé aux parents ou représentants légaux majeurs. Les enfants accèdent au service via un code et un PIN configurés par leurs parents. Aucun compte n'est créé directement par un mineur.
3. Responsabilités
Le parent est responsable de la configuration du profil enfant (sujets autorisés, plages horaires, quota). kidshield.ai met en œuvre les meilleures pratiques de modération mais ne peut garantir une exhaustivité absolue. En cas de doute sur le bien-être d'un mineur, contactez immédiatement un professionnel ou le 3114 (prévention du suicide).
3 bis. Absence de garantie
Le service est fourni « en l'état ». Aucun système de modération automatisée n'est infaillible : kidshield.ai met en œuvre des mesures basées sur l'état de l'art mais ne garantit pas une protection complète contre tout contenu inapproprié. Le parent reconnaît que l'outil complète, sans la remplacer, sa supervision active.
3 ter. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de SMARTY INVEST est limitée au montant des sommes payées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois. Sont exclus les dommages indirects ou immatériels.
4. Données des mineurs (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données des mineurs font l'objet d'une protection renforcée. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires. Voir la Politique de confidentialité.
5. Abonnement et paiement
Les abonnements sont gérés via Stripe. Les conditions tarifaires sont indiquées dans l'espace abonnement. L'essai gratuit de 7 jours est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace de gestion.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du service (logo, marque, design, code) sont la propriété exclusive de kidshield.ai. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Contact
Pour toute question : support@kidshield.ai.